Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contractualisation agricole label agricole valeurs d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur INRA : Institut National de Recherche Agricole PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité
Nouveaux mots