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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commerce forain commerce spécialisé traité de commerce marque de commerce commerce de détail d'alimentation générale effet de prix ou de snobisme commerce de détail alimentaire UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable CCI : chambre de commerce et d'industrie
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