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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de marchandises marchandise ferme marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes mix marchandises d'un rayon marchandise achetée sous condition résolutoire optimisation tarifaire classement des marchandises accord tarifaire marchandise logée origine des marchandises
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