Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce indépendant isolé FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur SCI : société de commerce international CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce de détail d'alimentation générale commerce intérieur SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie fonds propres F-commerce
Nouveaux mots