Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur commerce intérieur ATC : assistant(e) technique du commerce commerce de détail d'alimentation générale tribunal d'instance mobile commerce commerce de demi-gros école de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CCI : chambre de commerce et d'industrie
Nouveaux mots