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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales IOP : Internet des paiements promotion des ventes auprès des consommateurs théorie des jeux stabilité des prix recul des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AEMF - Autorité européenne des marchés financiers variation saisonnière des prix CF (coût, fret... port de destination convenu)
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