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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés Inflation par descente en gamme désinvestissement variation des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse guerre des prix soldes privés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UFC : Union Fédérale des Consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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