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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi analyse des ventes garantie des investissements à l'étranger DDU : delivered duty unpaid… named place of destination affichage des prix capital des entreprises individuelles gâchage des prix dessous-de-table ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing marie-louise (p. des maries-louises)
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