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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
exploitation étude de marché exploiratoire EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée enfreindre la loi GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun mode d'emploi charges d'exploitation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi test de la loi normale coexploitation
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