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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'un produit ou d'un service publicité de conquête du marché marché en dépenses contrôlées SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations taux d'occupation du marché arrivée sur un marché degré d'exigibilité clause d'agrément marchéage part de marché absolue ou totale
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