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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
administration des prix marché des non-consommateurs partiels média de masse DES : delivered ex sail… named port of destination marie-louise (p. des maries-louises) protection et défense des consommateurs pyramide des besoins report en arrière des déficits fiscaux capital des entreprises individuelles commission de la sécurité des consommateurs
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