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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désapprovisionnement CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination recul des ventes rémunération des vendeurs prospection des fournisseurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales affichage des prix état des échéances des créances et des dettes cumul des ventes Commission d'ouverture des plis
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