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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique vente rendu à quai droits non acquittés emplacement d'une annonce BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ONG : organisation non gouvernementale non-concurrence journal d'annonces légales annonce isolée commerce non sédentaire annonce
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