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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vie économique d'un produit ou d'un service vendu BOR : billet à ordre relevé service publicité annonceur ordre lié ordre d'achat clause à ordre ordre de bourse politique de services rendus service de l'environnement et de la protection des consommateurs indice des prix des produits et services divers
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