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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'attribution d'actions droit de dénonciation distribution en porte-à-porte réinsertion d'une annonce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution annonce-appât CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits rebut production non marchande
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