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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
artificialisation des sols registre des métiers règles d'origine ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DPO : délégué à la protection des données masse des créanciers certification des comptes gestion des risques de l'entreprise consommation finale des ménages imputation des paiements
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