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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données désintermédiation désabonner (se) déséquilibre désaisonnalisation stabilité des prix cahier des charges garantie des investissements à l'étranger ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes revenu national aux prix des facteurs
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