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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes décroissance des coûts Commission d'ouverture des plis marché à commandes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales destruction créatrice NAP : nomenclature des activités et des produits techniques marchandes analyse des déchets ménagers CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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