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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication service des instruments de mesure BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales UFC : Union Fédérale des Consommateurs cloisonnement des tâches RRE : restaurants rapides et économiques bureau d'études domaine des collectivités locales OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques promotion des ventes auprès des prescripteurs
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