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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
territoire douanier français AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime des retours préférence douanière déclaration douanière régime des emballages tarif douanier ou des douanes régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré nomenclature douanière CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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