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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dette consolidée paradis fiscal agence de publicité intégrée ou fictive exonération fiscale délai de reprise fiscale bénéfices exceptionnels commerce intégré redressement fiscal coefficient de capitalisation des bénéfices
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