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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
méthode des deux casiers réévaluation libre des bilans service de l'environnement et de la protection des consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales répression des fraudes plan de développement des produits indice des prix des produits et services divers revenu national aux prix des facteurs contrôle des prix variable descriptive
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