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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
régime douanier facture douanière protection et défense des consommateurs TEC : tarif extérieur commun service central des risques actionnariat des salariés association de défense des consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing revenu national aux prix des facteurs
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