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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises protection et défense des consommateurs facture douanière contrôle de la destination finale échelle paire d'attitudes taux des frais de possession d'un article baromètre des marques BEC : bureau d'études commerciales TOF : tableau des opérations financières cloisonnement des tâches
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