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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxe parafiscale vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : prix toutes taxes comprises taxer bordereau de détaxe magasin détaxé ou hors taxes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TTC : Toutes Taxes Comprises prix de péréquation ou de compensation
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