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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
caisse de retraite effet de commerce protester une traite commerce en ligne commerce de gros en libre-service coût de traitement d'une commande RCS : registre du commerce et des sociétés commerce de proximité EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce franchisé
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