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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce commerce affilié ICC : Chambre de Commerce Internationale COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur école de commerce ICC : International chamber of commerce commerce extérieur ou international OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce équitable mandataire en fonds de commerce
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