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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protester une traite commerce non sédentaire conseiller du commerce extérieur (en France) OMC : Organisation Mondiale du Commerce mandataire en fonds de commerce fonds de commerce effet de commerce Greffe du Tribunal de Commerce traité de Maastricht IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
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