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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

LTA : Lettre de Transport Aérien publicité dans les moyens de transport FCC : fonds commun de créance transport d'une créance document de transport créance gagée connaissement pour transports combinés FIATA EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport transport multimodal CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales 
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