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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

IATA : International air transport association  CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droit de créance connaissement de transport combiné (CTC) crédit de mobilisation de créances nées commissionnaire de transport LTA : Lettre de Transport Aérien document de transport EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport créance privilégiée 
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