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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCI : chambre de commerce et d'industrie OMC : Organisation Mondiale du Commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique marque de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de proximité commerce indépendant FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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