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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce invisible ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CdCF : conseil du commerce de France commissionnaire du commerce extérieur PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle Greffe du Tribunal de Commerce commerce intégré SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce ambulant commerce de passage
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