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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé assurance comprise port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance-offre EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… agent-conseil d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société civile immobilière centre de responsabilité contre-assurance
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