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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée contrat d'assurance autoassurance courtier d'assurances maritimes dénégation de responsabilité société civile AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés reconnaissance de responsabilité assurance de la qualité police d'assurance
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