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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation insuffisance brute d'exploitation résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise exploitant, exploitante EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée bail d'exploitation exploiter
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