Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FTO : Organisation du commerce équitable liberté de commerce bourse de commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance CCI : chambre de commerce et d'industrie formes de commerce commerce de gros en libre-service
Nouveaux mots