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Il n'y a qu'un terme pour 'sale with no-export clause' en Anglais (GB)
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
VPC : vente par correspondance vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) conditions de vente vente au comptant vente avec garantie de baisse vente avec arrhes vente pyramidale TPV : Terminal Point de Vente SAV : service après la vente ou après-vente CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation
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