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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants méthode des cas marché des non-consommateurs absolus RSE : responsabilité sociale des entreprises Conseil scientifique des indices DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). service central des risques variable descriptive affichage des prix comptabilité des engagements
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