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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés reconnaissance des marchandises RCS : registre du commerce et des sociétés codéveloppement d'un produit rendu ex ship... (port de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie gestion des stocks BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission des comptes de la nation taux de couverture des importations
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