Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements rémanence des frais marché des capitaux port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) mise à jour des prix formation des prix méthode des protocoles CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises Internet clandestin commission des sondages
Nouveaux mots