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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décroissance des coûts cumul des ventes marchand des quatre-saisons service central des risques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu coût et fret (port de destination convenu) masse des créanciers COB : Commission des Opérations de Bourse AEMF - Autorité européenne des marchés financiers promotion des ventes auprès des distributeurs
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