Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
registre des métiers dépense des ménages BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales consommation marchande des ménages blocage des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) répartition des vendeurs garantie des investissements à l'étranger report en arrière des déficits fiscaux programme des ventes
Nouveaux mots