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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile score de reconnaissance responsabilité pénale société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette
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