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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes marquage des prix intérêt couru coefficient de capitalisation des bénéfices marché d'études ou de prestations intellectuelles TOF : tableau des opérations financières taux des frais de possession d'un article théorie des systèmes réinvestissement des revenus BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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