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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur test de reconnaissance reconnaissance de dette assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises
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