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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum centre de responsabilité dénégation de responsabilité responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale reconnaissance de dette assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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