Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit administratif ou public	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit mou	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de douane	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.

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