Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit civil	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
qui de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouanement	n. m.
droit de propriété	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de recours	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.

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