Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouanement	n. m.
code des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit mou	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
crédit de droits	loc. m.

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