Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
qui de droit	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits dérivés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
abus de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
sous douane	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit civil	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
agent en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.

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