Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance mandataire en fonds de commerce commerce de détail alimentaire commerce non sédentaire ICC : International chamber of commerce auxiliaire du commerce commissionnaire du commerce extérieur système de paiement intercommerces commerce de détail non alimentaire
Nouveaux mots