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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable CVL : certificat de vérification des livraisons certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certification des comptes Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certification de produit certification d'option de vente
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