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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente choix des médias et des supports rémunération des vendeurs animateur des ventes, animatrice des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux état des échéances des créances et des dettes produit de consommation courante ou d'usage courant coût et fret (port de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations courtier
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