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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
espace unique des paiements en euros CJCE : cour de justice des communautés européennes Caisse des dépôts et consignations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle des questionnaires comptabilité des dépenses engagées DES : delivered ex sail… named port of destination guerre des prix TEI : tableau des échanges interindustriels baromètre des marques
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