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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels clause de non-rétablissement concours entre distributeurs OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques bénéfices non distribués marché des non-consommateurs relatifs analyse canonique production non marchande distribution en valeur format non rogné
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