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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas CCR : coefficient de capitalisation des résultats indice des prix de gros BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle par mesures chariot libre-service décroissance des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France DES : delivered ex sail… named port of destination DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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