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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) désemballage Inflation par descente en gamme consommation intermédiaire ou des entreprises vente au cours conditionnement des masses contrôle destructif destruction créatrice Plateforme de gestion des données CFE : centre de formalités des entreprises
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