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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CVL : certificat de vérification des livraisons DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes codéveloppement d'un produit répartition des lecteurs d'un support méthodes d'identification d'un article méthodes d'observation stabilité des prix calendrier des insertions
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