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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement commission des comptes de la nation commission d'engagement commissionnaire en douane COB : Commission des Opérations de Bourse commission de chef de file taux d'escompte de la Banque centrale européenne Commission d'ouverture des plis
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