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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-espèces marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier tromperie sur la marchandise transparence tarifaire marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes accord tarifaire marchandise en souffrance optimisation tarifaire espèces
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