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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce forain FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce télétraitement par lots acte de commerce commerce indépendant isolé sous-traiter marque de commerce SCI : société de commerce international commerce associé ou indépendant associé ou organisé
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