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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôler marché en dépenses contrôlées clientèle finale rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle d'une société AOC : Appellation d'Origine Contrôlée DES : delivered ex sail… named port of destination CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle budgétaire
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