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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif UDM : Union Des Marques flambée des prix consommation intermédiaire ou des entreprises libération des échanges service central des risques comptabilité des dépenses engagées indice des prix des produits et services divers BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs formation des prix
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