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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission européenne BRI : banque des règlements internationaux tarif douanier ou des douanes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements DPO : délégué à la protection des données chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commission indirecte coût et fret (port de destination convenu) BOD : Bulletin officiel des douanes commission des sondages
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