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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne commissionnaire au détail association européenne pour la numérotation des articles commissionnaire commission de dépouillement des offres CNEC : commission nationale d'équipement commercial CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales AELE : Association européenne de libre-échange Commission centrale des marchés (CCM) COB : Commission des Opérations de Bourse
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