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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement à valoir exploit d'huissier LOLF : loi organique relative aux lois de finances Loi Egalim 1 et 2 loi des 20/80 ou loi de Pareto loi de consommation ou de demande d'un article insuffisance brute d'exploitation assurance pertes d'exploitation test de la loi normale compte d'exploitation analytique
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